Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source api

TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/06822


Vérifier : TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/06822 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/07/2025
Numéro
25/06822
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
other
Id
68769d30e74401da7f357d4f

Texte de la décision

1,465 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 25/06822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XSR

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes délivrées
le :
à Me MAS,
Me BOUANANE,
Me MAULER

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 15 Juillet 2025

DEMANDEURS

Monsieur [T] [X]
Madame [D] [H]
représentés par Maître Anne MAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0286

DEFENDERESSES

S.A. 1001 VIES HABITAT
représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1971

S.C.I. LIEUSAINT [Adresse 2]
représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0548

Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Justine EDIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 7ème chambre 1ère section en charge du contentieux de la construction.

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la 7ème chambre 1ère section ; l’affaire sera appelée à l’audience de mise en état du 22 septembre 2025 à 13h40 pour éventuelle jonction avec l’affaire n° RG 22/14665.

Faite et rendue à [Localité 1], le 15 Juillet 2025.

La Greffière Le Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.