Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06822
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VANGAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAONN N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026
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tj Désistement partiel tj75056 n° 25/06822
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/06822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoire délivrée le : à Me Le Mas (A286) Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Le Febvre (R226), Me Chauvel (P0003), Me Bouanane (E1971), Me Mauler (P548), Me Ginoux (B873), Me Fontaine (G156), Me Rodier (C2027) ■ 7ème chambre 1ère secti
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06822
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [G] [W] Le .............................
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ca other ca_versailles n° 25/06822
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/06822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2025 Date de saisine : 18 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes rela
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06822
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/06822
N° RG 25/06822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06822 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX5J Copie executoire
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ca other ca_paris n° 25/06822
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06822 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06822
CA Lyon, 15 août 2025, RG 25/06822
N° RG 25/06822 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPL Nom du ressortissant : [P] [F] [W] [F] [W] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Ma
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06822
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/06822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/06822 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XSR N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAS, Me BOUANANE, Me MAULER ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Juill
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06822
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/06822
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4GU Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M210 M. [P] [G] Représentant : Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.N.C. SOCIETE RIONDET TABAC DE LA GARE Inti
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