Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/06700


Vérifier : TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/06700 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/07/2025
Numéro
23/06700
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
68769d3de74401da7f357ffb

Texte de la décision

1,246 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/06700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJT

N° MINUTE : 2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 11 juillet 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298

à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 septembre 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse a accepté ce désistement ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 juillet 2025 par Eric TRICOU, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.