Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06700
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/06700
2ème Chambre N° RG 23/06700 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJJV (Réf 1ère instance : 22/01462) S.A.R.L. EMERAUDE [W] C/ M. [E] [T] Mme [H] [Q] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me SOURDIN - Me LAVOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06700
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 23/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06700 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTUF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [P] épouse [F] C/ [D] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06700
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06700 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTS JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA BICYCLETTE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [I] [N] [U], [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06700
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJT N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 394 et 395 d
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ca other ca_aix_provence n° 23/06700
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/06700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/06700 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJOJ Ordonnance n° 2025/M28 Société MAGIC SOLAR CONSULT SRL, société de droit roumain, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06700
TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TKN N° MINUTE :24/ JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06700
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQW N° MINUTE : 13 Contradictoire Assignation du : 12 mai 2023 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06700
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06700 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZQW DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’OISE et de la CAISSE REGIONALE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06700
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me CALLUT Le .............................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06700
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/06700
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6N Décision dé
Raccourcis
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