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TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/03314


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Date
15/07/2025
Numéro
24/03314
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 1ère section
Type
other
Id
68769d3ee74401da7f35802c

Texte de la décision

1,641 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
1ère section

N° RG 24/03314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CVA

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes délivrées
le :
à Me DEHALLE,
Me SIZAIRE,
Me RAOUL,
Me BRIAND

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 15 Juillet 2025

DEMANDERESSE

S.A.R.L. CIAO GNARI
représentée par Maître Roxane DEHALLE de l’AARPI DEPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2253

DEFENDERESSES

S.A.S. KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT
S.A.S. [Adresse 2]
représentées par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154

S.A.S. SULLY IMMOBILIER ILE DE FRANCE
S.C.C.V. AR PYRENEES
représentées par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158

Société MSIG, es qualité d’assureur de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0208

Nous, Julien FEVRIER, Juge de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Justine EDIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème chambre en charge du contentieux de la construction.

EN CONSEQUENCE

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la 6ème chambre.

Faite et rendue à [Localité 1], le 15 Juillet 2025.

La Greffière Le Juge de la Mise en Etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.