Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03314
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 24/03314
Chambre 5 A N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMAP MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Virginie VOILLIOT - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03314
TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/03314
N° RG 24/03314 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQF N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Me Justine BISTOLFI, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me David HERPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03314
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/03314
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03992 du 14 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03314 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localit
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ca other ca_nimes n° 24/03314
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/03314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPL ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 07 novembre 2017 RG:15/00897 [I] SCP [G] -[I]-[R] C/ SELARL [17] SARL [14]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 24/03314
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/03314 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYJF AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 SEPTEMBRE 2025 Copies conformes : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat postulant au barreau de TOULON +
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03314
TJ 75056, 19 août 2025, RG 24/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DNM N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mar
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/03314
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CVA N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DEHALLE, Me SIZAIRE, Me RAOUL, Me BRIAND ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendu
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ca other ca_rennes n° 24/03314
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03314
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 267/2025 N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3CD S.A.S. TRANSPORTS G [W] S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. [W] FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [F] [K] Syndicat CGT Transports Bretagne RG CPH : F 18/00584 Conseil
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ca other ca_grenoble n° 24/03314
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03314
N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNAD C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS
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ca other ca_bordeaux n° 24/03314
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 24/03314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3XH S.A.R.L. ASHLER & MANSON c/ Monsieur [T] [K] Madame [M] [E] épouse [K] Nature de la décision :
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ca other ca_toulouse n° 24/03314
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03314
26/03/2025 ARRÊT N° 181/2025 N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQTS JCG/IA Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 22/0189) D.LABORDE [V] [H] C/ [I] [L] CONFIRMATION Grosse déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03314
TJ 27229, 24 mars 2025, RG 24/03314
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03314 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DT / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03314
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/03314
COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/03314 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPT ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [J] [S] Représentant : Me Constance LALAIN, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.C.I. DE L'ISLE ADAM Représentant : Me Clifford AUCKBUR d
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03314
TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 24/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/03314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJLS Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : Association INTERNATIONALE POUR LA FORMATION C/ M. [X] [J] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE Me François LOYE de la SCP D’AV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03314
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03314
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/03314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03314 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHVL MINUTE n° : 2025/ 94 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03314
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/03314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXIQ Ordonnance n° 2025/M31 S.A.R.L. 2 DIS (ISO INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentant : Me Michaël BISMUTH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03314
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/03314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCT5 NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], dont le siège soc
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ca other ca_orleans n° 24/03314
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/03314
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 666/24 N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03314
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03314 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NCR N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2024 DEMA
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