TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/03951

Le tribunal, statuant sans audience, par décision mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 ;

RECTIFIE le jugement rendu le 06 janvier 2025, dans le recours enrôlé sous le numéro de RG : 23/05497, affecté d’erreurs matérielles ;

DIT qu’en première page du jugement, il y a lieu de substituer à la dénomination :

“DEMANDERESSE :
Madame [J], [T], [K], [B] [M] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [X], [S] [Y] [M], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (78)
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 12] (78)”

la dénomination suivante :

“DEMANDERESSE :
Madame [J], [T], [K], [B] [M] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [X], [S] [Y] [M], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11], commune déléguée de [Localité 13] (78)
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11] (78)”

DIT que dans l’exposé du litige, il y a lieu de remplacer le premier paragraphe :

“[X], [S] [Y] [M] est née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] de Madame [J], [T], [K], [B] [M] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 12], laquelle a par ailleurs effectué une reconnaissance prénatale de l'enfant le 16 mars 2022.”

par le paragraphe suivant :

“[X], [S] [Y] [M] est née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] commune déléguée de [Localité 13] (78) de Madame [J], [T], [K], [B] [M] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 11], laquelle a par ailleurs effectué une reconnaissance prénatale de l'enfant le 16 mars 2022.”

DIT qu’au dispositif du jugement, il y a lieu de substituer aux dispositions :

“Annule la reconnaissance de [X], [S] [Y] [M], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (78) par Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 14] (78) ;

Dit que Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 14] (78), n'est pas le père de l'enfant [X], [S] [Y] [M], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] (78) ;
(...)

Ordonne la transcription de la présente décision sur les registres de l'état civil et en marge de l'acte de naissance de l'enfant n° 001286/2022 établi par l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 13] (78) ;”

les dispositions suivantes :

“Annule la reconnaissance de [X], [S] [Y] [M], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] commune déléguée de [Localité 13] (78) par Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 14] (78) ;

Dit que Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 14] (78), n'est pas le père de l'enfant [X], [S] [Y] [M], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] commune déléguée de [Localité 13] (78) ;

(...)

Ordonne la transcription de la présente décision sur les registres de l'état civil et en marge de l'acte de naissance de l'enfant n° 001286/2022 établi par l'officier d'état civil de la mairie de [Localité 11] commune déléguée de [Localité 13] (78) ;”

DIT que la présente décision sera annexée à la minute du jugement rectifié et notifiée comme le jugement ;

DIT que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être interjeté dans le mois de la réception de sa notification ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 JUILLET 2025 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT