TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/03226

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT
15 JUILLET 2025

N° RG 24/03226 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDC
Code NAC : 2AP

DEMANDEUR :

Monsieur [E] [B] [T] [R]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10] (45)
demeurant [Adresse 9]
[Localité 5]
représenté par Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 693, avocat postulant, et Me Sabrina LEGRIS, avocat au barreau de CHARTRES, avocat plaidant

DEFENDERESSE :

Madame [V] [I], [F] [G], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [W], [N], [L] [R] [G], né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 11] (Loiret)
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 10] (45)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 8]
représentée par Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, de la SCM DICE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 526

PARTIES INTERVENANTES:

Madame [Y] [J] agissant en qualité d’ administrateur ad hoc de l’enfant mineur [W], [N], [L] [R] [G], né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 11] (Loiret)
Tribunal judicaire de VERSAILLES
[Adresse 6]
[Localité 7]
représentée par Me Raphaël PACOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 475

Copie exécutoire :Me Emilie GATTONE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 693, Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 526, Me Raphaël PACOURET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 475
Copie certifiée conforme : Parquet civil

MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal judiciaire de Versailles
[Adresse 6]
[Localité 7]
dispensée du ministère d’avocat

ACTE INITIAL du 17 Mai 2024 reçu au greffe le 29 Mai 2024.

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 13 Mai 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président, et Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure civil, assistés de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire était mise en délibéré au 15 Juillet 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente
Monsieur MADRE, Vice-Président
Madame MARNAT, Juge

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, DIT irrecevable l'action de Monsieur [E], [B], [T] [R] ; CONDAMNE Monsieur [E], [B], [T] [R] aux dépens ; CONDAMNE Monsieur [E], [B], [T] [R] à payer à Madame [V], [I], [F] [G] la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.