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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03226
CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/03226
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03226 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2XD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de la saisine : 31 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03226
TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 24/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03226 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SX2 AFFAIRE : M. [M] [P] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03226
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2025 N° RG 24/03226 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDC Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [T] [R] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10] (45) demeurant [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Emilie GATTONE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03226
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/03226
Du 19 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03226 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5AM Société COFIDIS C/ [G] [I] - copie exécutoire délivrée à Me MAXWELL Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/03226
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 24/03226
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/03226 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWQK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] [U] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] ([Localité 11]) de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03226
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 24/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/03226 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5M3 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [I] [11] [Localité 10] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/03226
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/03226
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [X] [G], assisté de Madame [T] BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 24/03226 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWJH ; Ch
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ca other ca_pau n° 24/03226
CA Pau, 19 mars 2025, RG 24/03226
CF/SV Numéro 25/00862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Mars 2025 Dossier : N° RG 24/03226 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMS Affaire : S.A. DALKIA C/ MONSIEUR LE RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANE
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ca other ca_douai n° 24/03226
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/03226
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/81 N° RG 24/03226 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUR2 Ordonnance (N° 24/00002) rendue le 15 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca other ca_paris n° 24/03226
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03226
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQZY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 10 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03226
TJ Meaux, 5 déc. 2024, RG 24/03226
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03226 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_colmar n° 24/03226
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/03226
MINUTE N° 24/545 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03226
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/03226
N° RG 24/03226 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 12] CS 60444 [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] Surendettement N° RG 24/03226 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVKJ Minute n° N° BDF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03226
TJ Évry, 26 oct. 2024, RG 24/03226
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03226 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPXO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03226
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/03226
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03226 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPI Du 16 OCTOBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [P] Me ROZEMBAUM Me CLAVIER ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03226
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE ; Monsieur [N] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03226 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CR4 N° MINUTE : 6-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mard
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03226
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/03226
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [Y] [F], Monsieur [W] [H] C/ S.C.I. BTRLI --------------------- N° RG 24/03226 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3NG --------------------- DU 04 SEPTEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03226
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03226 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03226
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juill. 2024, RG 24/03226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03226 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03226
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/03226
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 11 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par l
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