Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01314


Vérifier : TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01314 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2025
Numéro
23/01314
Lieu / cour
tj94028
Chambre
CTX TECHNIQUE
Type
other
Id
6876a690e74401da7f35a5d9

Texte de la décision

1,643 caractères

T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6P
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025


DOSSIER N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6P

MINUTE N° Notification

Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me HELMER


PARTIES EN CAUSE :

DEMANDERESSE

Mme [P] [L], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Anne-Cécile HELMER, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant, vestiaire : PC 366

DEFENDERESSE

[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
représentée par M. [N] [M], salarié muni d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURS : Mme [O] [R], assesseure du collège salarié
M. Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur

GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI

Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

- Déboute Madame [P] [L] de son recours ;

- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.