TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01314
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
ORDONNANCE DE TAXE DU 4 JUILLET 2025
DOSSIER N° RG 23/01314 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6P
MINUTE N° 25/614 Notification
Copie certifiée conforme délivrée en main propre à la [1] et au Dr [C]
PARTIES :
[T] [F] C/ [3]
Nous, Manuela DE LUCA présidente de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Créteil, assistée de Akoua ATCHRIMI, greffière,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Taxons à la somme de 360 € (trois cents soixante euros) TTC la rémunération de l’expert, frais inclus ;
- Autorisons le Docteur [N] [C] à se faire remettre la somme de 360 € (trois cents soixante euros) TTC par la [2].
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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