TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01289
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Texte de la décision
T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWPJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025
DOSSIER N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWPJ
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à Me Suzanne HUMBAIRE
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [H] [D], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté par Me Suzanne HUMBAIRE, avocat au barreau de Paris
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sise [Adresse 2]
représentée par M. [P] [V], salarié muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [K] [C], assesseure du collège salarié
M. [J] BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute Monsieur [H] [D] de toutes ses demandes ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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