Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 23/01289
TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 23/01289
ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons
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ca other ca_caen n° 23/01289
CA Caen, 11 mars 2026, RG 23/01289
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01289 Rendue par B. MEURANT, Présidente de chambre chargée de la mise en état de 2ème Chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de N. LE GALL, greffière, dans
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ca other ca_lyon n° 23/01289
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01289
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKU Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [V] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00747 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR
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tj Expertise tj95500 n° 23/01289
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 23/01289
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/649 10 Septembre 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP3O 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [U] [Z] C/ [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01289
TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01289
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _________________________
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ca other ca_pau n° 23/01289
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01289
MF/SB Numéro 25/2120 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [12] C/
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ca other ca_versailles n° 23/01289
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MY AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Ma
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ca other ca_orleans n° 23/01289
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01289
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 Me Laurent LECCIA la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZK2 DÉCISION ENTREPRISE :
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ca other ca_douai n° 23/01289
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01289
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1118/25 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAB MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Septembre 2023 (RG 22/00120 -section )
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ca other ca_chambery n° 23/01289
CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/01289
N° Minute : [Immatriculation 3]/273 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 03 Août 2022, RG 16/0
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ca other ca_riom n° 23/01289
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01289
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBN2 -PV- Arrêt n° [N] [L] épouse [K] / [O] [S], [B] [S], [F] [W], [J] [W] épouse [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01289
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01289
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01289
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01289
Pôle social - N° RG 23/01289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca other ca_angers n° 23/01289
CA Angers, 21 mai 2025, RG 23/01289
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 17 Avril 2023 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIQ AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. DENIAUD ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/01289
TJ 02691, 19 mai 2025, RG 23/01289
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXCW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 19 MAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01289
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5DU Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [F] [D] épouse [O] [J] [O] C/ S.A.S. ICS CARS CONCEPT S.E.L.A.R.L. MJC2A [K] [P] ENTRE : Madame [F] [D] épouse [O] n
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ca other ca_caen n° 23/01289
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01289
AFFAIRE :N° RG 23/01289 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Mai 2023 du TJ de [Localité 10] RG n° 19/03791 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTES : S.A.S. ITM ALIMENTAIRE OUEST N° SIRET : 45
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01289
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAZ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] 21 mars 2023 RG :22/00487 [C] [T] C/ [V] NEE [O] [O] Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01289
TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 23/01289
CC/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7AR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [P] épouse [U] [T] [U] Monsieur [N] [U] et Madame [F] [X], agissant tant en leur nom personnel qu’ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure [O] [U] Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01289
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UM N° de MINUTE : 24/01779 DEMANDEUR Madame [U] [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la [5],elle même représenté par Me SOPHIE TH
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