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  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 23/01289

    TJ 74010, 17 avr. 2026, RG 23/01289

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQ3   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea5fdbcdc6046d474b1ccd
  • ca other ca_caen n° 23/01289

    CA Caen, 11 mars 2026, RG 23/01289

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01289 Rendue par B. MEURANT, Présidente de chambre chargée de la mise en état de 2ème Chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de N. LE GALL, greffière, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e73cdc6046d47bcd362
  • ca other ca_lyon n° 23/01289

    CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 23/01289

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKU Société SASU [11] S.A.R.L. [9] C/ [V] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Janvier 2023 RG : F 20/00747 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcee2cdc6046d475f4795
  • tj Expertise tj95500 n° 23/01289

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 23/01289

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/649 10 Septembre 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP3O 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [U] [Z] C/ [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57f7f10fe523aad3ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01289

    TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01289

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a692e74401da7f35a61e
  • ca other ca_pau n° 23/01289

    CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01289

    MF/SB Numéro 25/2120 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [12] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 686765349f40b42a26419c62
  • ca other ca_versailles n° 23/01289

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01289

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MY AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6867611fc173dff6a7933726
  • ca other ca_orleans n° 23/01289

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01289

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 Me Laurent LECCIA la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZK2 DÉCISION ENTREPRISE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05717fdd29c2965176c
  • ca other ca_douai n° 23/01289

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01289

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1118/25 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAB MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 12 Septembre 2023 (RG 22/00120 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 689accfb8a5703d75a668673
  • ca other ca_chambery n° 23/01289

    CA Chambery, 19 juin 2025, RG 23/01289

    N° Minute : [Immatriculation 3]/273 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Juin 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 03 Août 2022, RG 16/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f50f8c8ca1d050d08881
  • ca other ca_riom n° 23/01289

    CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01289

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBN2 -PV- Arrêt n° [N] [L] épouse [K] / [O] [S], [B] [S], [F] [W], [J] [W] épouse [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée e

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d265028a9899f03c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01289

    TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01289

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F736 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dd6c5dbd1b5d65c0fa7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01289

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01289

    Pôle social - N° RG 23/01289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTNM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 4] - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2806b8b4c741e13f5bc
  • ca other ca_angers n° 23/01289

    CA Angers, 21 mai 2025, RG 23/01289

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] du 17 Avril 2023 Ordonnance du 21 mai 2025 N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIQ AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. DENIAUD ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb492add358ff26c4f096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/01289

    TJ 02691, 19 mai 2025, RG 23/01289

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXCW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 19 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce287f81cc98b9e9ee3ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01289

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5DU Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [F] [D] épouse [O] [J] [O] C/ S.A.S. ICS CARS CONCEPT S.E.L.A.R.L. MJC2A [K] [P] ENTRE : Madame [F] [D] épouse [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68d7195250be0ae7011
  • ca other ca_caen n° 23/01289

    CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01289

    AFFAIRE :N° RG 23/01289  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Mai 2023 du TJ de [Localité 10] RG n° 19/03791 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTES : S.A.S. ITM ALIMENTAIRE OUEST N° SIRET : 45

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81b9ba33e3a47f89ef4b2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01289

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01289 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAZ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] 21 mars 2023 RG :22/00487 [C] [T] C/ [V] NEE [O] [O] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb05e5854a35210c964c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01289

    TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 23/01289

    CC/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01289 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I7AR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [L] [P] épouse [U] [T] [U] Monsieur [N] [U] et Madame [F] [X], agissant tant en leur nom personnel qu’ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure [O] [U] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67293aab6e829c6d6ab38417
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01289

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6UM N° de MINUTE : 24/01779 DEMANDEUR Madame [U] [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la [5],elle même représenté par Me SOPHIE TH

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd2df6e7d670bcc8bdf7

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