TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00482

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

ORDONNANCE
en matière d’Hospitalisation sans consentement

DU 11 JUILLET 2025

Ordonnance du :
11 JUILLET 2025

N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPE

EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube

c/

Monsieur [R] [O]

DEMANDEUR

Monsieur le directeur
Établissement public de santé mentale de l’Aube - EPSMA
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté,

DÉFENDEUR

Monsieur [R] [O]
[Adresse 4]
[Localité 1]

non comparant

CURATRICE

Madame [Y] [L]
[Adresse 6]
[Localité 2]

non comparante

* * * * * * * * * *

L’affaire a été appelée à l'audience du 11 Juillet 2025 tenue par :

Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique,

assisté de Monsieur Tom SÉGUR, greffier,

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

Faits et procédure

Par une requête du 3 juillet 2025, le directeur de l’EPSMA a saisi le magistrat du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique afin de procéder au contrôle de la mesure d'hospitalisation de [R] [O] admis en son psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète le 15 janvier 2025 sur demande d’un tiers.

Cette mesure de soins psychiatriques sans consentement ayant cependant été levée par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 7 juillet 2025 à la suite d’un certificat médical circonstancié rédigé par le docteur [W] [U], médecin psychiatre à l'EPSMA, qui précise que la mesure d’hospitalisation ne s’impose plus comme une nécessité.

Par ces motifs