TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 24/00344
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Texte de la décision
N° Minute : 25/
COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ADOPTION [Localité 11]
De [J], [M], [I] [S]
Par [W], [D] [E]
Jugement du : 15 Juillet 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/00344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEVZ
Expéditions délivrées à : :
- [J], [M], [I] [S] (lrar italie)
- [W], [D] [E] (lrar)
- Me THOMAS Christel (cp 159)
- P.R. de NIC( courrier interne)
le :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
Et en présence de [T] [F] et de [N] [K], stagiaires ;
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 18 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Juillet 2025
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2025
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu les parties comparantes ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ.
Il a été statué ainsi qu'il suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats, en chambre du conseil, par jugement susceptible d'appel,
Vu l'article 345-1 du code civil,
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par :
[W], [D] [E]
Née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] ([Localité 7]-ATLANTIQUE)
Mariée à [Localité 9] (ALPES-MARITIMES) le [Date mariage 3] 1982 avec [A] [S]
demeurant : [Adresse 6]
Sans profession
DE
[J], [M], [I] [S]
Née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (ALPES-MARITIMES)
Mariée à [Localité 12] (Province de [Localité 10] - Italie) le [Date mariage 2] 1989 avec [L] [H]
Demeurant : [Adresse 13] (Italie)
Profession : Employée
Dit que l'adoptée conservera ses nom et prénoms ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [W], [D] [E] et [J], [M], [I] [S] ;
Ordonne la transcription sur les actes d'état civil de l'adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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