TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00673

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

cabinet de Madame [R]
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE

N° MINUTE 2025/489
N° RG 25/00673
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUU
Mme [S] [T] épouse [P]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet :

Mme [S] [T] épouse [P]
née le 09 Juillet 1984 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;

Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 11 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Attendu que Mme [S] [T] épouse [P] a été placé(e) sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 5 juillet 2025, à la demande de M. [F] [H] (fils), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2].

Mais attendu que par courriel en date du 11 juillet 2025, le CH de [Localité 2] (84) a porté à la connaissance du Juge des libertés et de la détention le fait que le patient susnommé a bénéficié d’une levée de l’hospitalisation sans consentement dès le 11 juillet 2025 ;

Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.

Il convient donc de constater que la procédure est caduque.

PAR CES MOTIFS