Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 25/00673
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 25/00673
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEA / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] / [G] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00673
TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFQX Minute n° 26/00100 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [Q] [K] [B] [F] épouse [X] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] no
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38544 n° 25/00673
TJ 38544, 21 juill. 2026, RG 25/00673
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIY NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FCE BANK PLC C/ [K] [J], [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00673
TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2UJ N°MINUTE : 26/350 Le vingt six juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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ca other ca_toulouse n° 25/00673
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00673
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/200 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3TQ MS/EB Décision déférée du 17 Décembre 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/01162) C.THOUY [K] [G] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00673
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/00673
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00673 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDLG NAC : 50G AFFAIRE : S.A.S. JPSA PROMOTION C/ [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par applic
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ca other ca_chambery n° 25/00673
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00673
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW7S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 25 Mars 2025, RG 24/00032 Appelante Mme [N] [O] née le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00673
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHND MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [S] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice SAUBERT COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00673
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00673
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAVAMAC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée à l’audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00673
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 25/00673
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVAV Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00673
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG2G ------------------------------ [I] [Q] [J] et Monsieur [Y] [J], ès qualités de représentants légaux de [F] [Q] [J], née le 17/06/2015 C/ MDPH de Seine Maritime Copies Exécu
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ca other ca_amiens n° 25/00673
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/00673
ARRET N° S.A. [Adresse 1] C/ [M] [U] Copie exécutoire le 19 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER EDR/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00673
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVNV MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [E] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/00673
TJ 17415, 19 mai 2026, RG 25/00673
MINUTE N° : 2026/123 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXD-W-B7J-EONY AFFAIRE : S.A. ATLANTIQUE DE TRAVAUX C/ [R] [T], S.A. MIC INSURANCE COMPANY , Société [D] LITORAL, Société AREAS DOMMAGES, [W] [P], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00673
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00673
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWEJ Minute JCP n° 26/290 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00673
TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65J Minute : 26/376 JUGEMENT Du :30 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00673
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00673
/ N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHM7 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Zahra AGBO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00673
TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00673
Expéditions le : Minute n° 26/00104 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAVD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE HAU
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ca other ca_versailles n° 25/00673
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/00673
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Ya
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00673
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00673
N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXW Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S.U. MO CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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