TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00675

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame HACHEFA
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/484
N° RG 25/00675
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUX
M. [W] [O]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [W] [O]
né le 23 Juin 1968 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me GAY-YANNAKIS Héléna, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 11 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [W] [O] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 6 juillet 2025, sur décision du représentant de l’Etat
en raison de troubles sur la voie publique dans un contexte délirant ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 juillet 2025 par le docteur [X], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [W] [O] est nécessaire en raison des éléments suivants : le patient a un discours totalement incohérent et congruent à une thymie neutre, verbalise un délire essentiellement de persécution bien systématisé à mécanisme interprétatif et intuitif au délire total et inaccessible au raisonnement et aux critiques, demande sa sortie et ne comprend pas le motif ni la nécessité de cette hospitalisation ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [W] [O] peut se maintenir au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 17 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS