TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00677

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame HACHEFA
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/483
N° RG 25/00677
N° Portalis DB3F-W-B7J-KEU5
Mme [J] [Z]

Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [J] [Z]
née le 04 Septembre 1997 à [Localité 1]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assistée de Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de Vaucluse en date du 11 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 15 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [J] [Z] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 5 juillet 2025, sur décision du représentant de l’Etat,
en raison d’un comportement hétéroagressif envers sa mère ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 juillet 2025 par le docteur [H], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [J] [Z] est nécessaire en raison des éléments suivants : elle exprime un sentiment de vide existentiel majeur, elle maintient des idées de persécution envers sa mère et verbalise un syndrôme de manque avec cravings ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [J] [Z] peut se maintenir au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 juillet 2025, afin de poursuivre les soins,.

PAR CES MOTIFS