Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00677
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 409 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ77 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01227 APPELANTE :
-
tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/00677
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWZ6 Dans l’instance entre : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par :
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00677
TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFRP Minute n° 26/00102 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR : Monsieur [W] [N] [V] [O] né le 12 Juin 1981 à [Localité 1] (13) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant CREAN
-
ca other ca_toulouse n° 25/00677
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00677
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/201 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3TY MS/EB Décision déférée du 13 Janvier 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (24/00208) D.DROUY-AYRAL CPAM DU TARN SERVICE JURIDIQUE C/ [O] [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00677
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00677
53B Minute N° N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00677
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00677 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZLG DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL TYRYS, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00677
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adre
-
tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 25/00677
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 30 Juin 2026 Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTF DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00677
TJ 69264, 29 mai 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00677 N° Portalis DB2I-W-B7J-C56D Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 [S] [M] C/ [I] [L] [R] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 mars 2026, le jugement su
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00677
TJ 62041, 20 mai 2026, RG 25/00677
AuuaTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère CHAMBRE N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42U JUGEMENT DU 20 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de ju
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00677
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 25/00677
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUH NAC:64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame DURAND-SEGUR, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffier l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00677
TJ 55545, 5 mai 2026, RG 25/00677
JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7J AFFAIRE : Société CDC HABITAT C/ [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PART
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00677
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOFP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des d
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00677
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2026, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00677 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJYW Madame [P] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [V] [C] adresse complémentaire : [Adresse 2] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00677
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 25/00677
- N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGJ Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGJ N° de minute : 26/00248 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Anne-laure MOISSET Copie Conforme délivrée le : 16-04-2026 à : Me Emmanuel V
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00677
TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34DC MINUTE N°2026/ 276 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [F] [A] [P] [L] c/ [X] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Adam LAKEH
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00677
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6WI JUGEMENT 13 avril 2026 Minute S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [V] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00677
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66C Minute : 26/316 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 Société COFICA BAIL C/ [E] [N] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30189 n° 25/00677
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 25/00677
NJUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFBL AFFAIRE : [T] [Q] épouse [B] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [T] [Q] épouse [B] n
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00677
TJ 69264, 1 avr. 2026, RG 25/00677
N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4RA OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles