TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 25/00002

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
[Adresse 5]
[Localité 3]

Minute N°

Références : R.G N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UP

JUGEMENT

DU : 20 février 2025

M. [E], [Z] [K], [I] [Y]

C/

Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC

Copie exécutoire délivrée
le :
à :
JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE
DES BAUX RURAUX

20 Février 2025

CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE

DEMANDEUR :

Monsieur [E], [Z] [K], [I] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparant en personne assisté de Maître Anne DEBEAURAIN de la SCP DEBEAURAIN ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître DUMOULIE, de la SCP DEBEAURAIN ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEUR :

Société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Emilie VRIGNAUD, avocat au barreau de NIMES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Anne GIVAUDAND, Vice- Présidente

Assesseurs :

[G] [V], preneur non bailleur
[R] [B], preneur non bailleur
[J] [N], bailleur non preneur

Greffière lors des débats et du prononcé de la décision : Stéphanie RODRIGUEZ

Conformément à l’article L.492-6 du code rural et de la pêche maritime, le Tribunal n’ayant pu se réunir au complet, le Président statue seul après avoir pris l’avis des assesseurs présents

DÉBATS : audience publique du Tribunal Paritaire des Baux ruraux du 20 février 2025

***

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté expressément à l'audience ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :