CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 25/00884
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 du code de procédure civile)
N° RG 25/00884 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J464
Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023002691
Monsieur [P] [E] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00884 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J464,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2025 ;
L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.
Par un avis de caducité du 16 juin 2025, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.
Les parties n'ont pas présenté d'observations dans le délai imparti.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 5], le 10 juillet 2025,
La présidente,
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