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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00884

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/00884

    Minute N° : 26/132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCLZ DEMANDERESSE Madame [Z] [U] [B] [M] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c024cd6da0419628ea4b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00884

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23L MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [L] [M], [B] [Y] Copie certifiée conforme le : à : -Madame [L] [M] -Monsieur [B] [Y] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b190c195da062e04da543
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00884

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 25/00884

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GREA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00884

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00884

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00884 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK64 DEMANDEUR : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, substituant Me Annie-Claude PRIOU GADALA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44108ecdc6046d475f6dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00884

    TJ 38544, 26 juin 2026, RG 25/00884

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM VENANT AUX DROITS DE L OPAC DU RHONE C/ [O] [T], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JU

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj10387 n° 25/00884

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2026 Ordonnance du : 16 JUIN 2026 MINUTE N°: RG N° 25/00884 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEMK NAC :50A [J] [C] c/ [O] [R] [Y] S.A.R.L. [U] [E] [Q] S.A.S. AMPERE GINISTY Grosse le à Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1e5cdc6046d47a6c4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00884

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00884

    MINUTE N° N° RG 25/00884 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3N Société FRANFINANCE C/ Monsieur [J] [D] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Socié

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00884

    TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/00884

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYXH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYXH Minute : 2026/385 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [T] [Adresse 1

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00884

    CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/00884

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024689 APPELANTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00884

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00884

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDR Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00884

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/00884

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00884 N° Portalis DBX6-W-B7J-2GZX [H] [Q] C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026 JUGE : Madame Edit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c16cdc6046d47659bbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00884

    TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 25/00884

    - N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 Septembre 2025 Minute n°26/335 N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZT le CCC : dossier FE : Me DJAE, Maître [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00884

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/00884

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIUJ du rôle général S.A.R.L. HOME CONCEPTION Société SMABTP c/ S.A.S. [P] S.A.R.L. IB2A GROSSES le - la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00884

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/00884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00884 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : S.C.I. RIF Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26508cdc6046d4797155b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/00884

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00884 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea1c9cdc6046d473e1c98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00884

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/00884

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTDL S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES (RCS [Localité 1] N°337884647) C/ [R] [U] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c3bcdc6046d47b07b98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00884

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKRJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8f5cdc6046d47e99e0b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00884

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/00884

    RE F E R E N° Du 27 Mars 2026 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L35C 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Paul-olivier RAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee25cdc6046d4737d899
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00884

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/130 RG n° : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6B SA BATIGERE HABITAT C/ , [C] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada27cdc6046d478c9fbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00884

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/00884

    N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKEW Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf6ccdc6046d4761c266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1