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CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02760


Vérifier : CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02760 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
25/02760
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
Id
6877343dbb004950a0567a89

Texte de la décision

940 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 94

D.A. : Numéro : 25/02181 du : 30 Mai 2025

N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00336

Société [3]

APPELANTE

Organisme [2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2767 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU et 25/2767 sous le N° 25/2767.

Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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