CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02760
Vérifier : CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02760 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
Minute n° 94
D.A. : Numéro : 25/02181 du : 30 Mai 2025
N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00336
Société [3]
APPELANTE
Organisme [2]
INTIMEE
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2767 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU et 25/2767 sous le N° 25/2767.
Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025
Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.