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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02760
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 25/02760
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXMO Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 03 Novembre 2025 Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj51108 n° 25/02760
TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02760
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02760 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2RU CAISSE FEDERALE DE [1] C/ [L] [G] Divers créanciers à la procédure PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDONNANCE DU 26 Juin 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02760
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 25/02760
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. PALAIS MARY c/ [N] [V] [S] N° 26/ Du 29 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02760 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPSR Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02760
TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/02760
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 SM/MC N° RG 25/02760 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGV2 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [K], [J],
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02760
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FZJ Minute : 26/00313 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré
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ca other ca_versailles n° 25/02760
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02760
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNIL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02760
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/02760
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [P] [L], Demandeur comparant en personne Monsieur [Z] [Y], Demandeur représenté par Monsieur [L], son épou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02760
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F5C N° de minute : Monsieur [R] [T] c/ Monsieur [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02760
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02760
MINUTE N° : 26/00057 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02760 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [G] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [G] Monsieur le P
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ca other ca_douai n° 25/02760
CA Douai, 3 mars 2026, RG 25/02760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 03/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7Y Ordonnance rendue le 20 juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02760
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/02760
N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLY Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02760
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02760 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EHD N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2025 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02760
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02760 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWS Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [L] [K] C/ [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02760
TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02760
N° RG 25/02760 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNL [G] [N], [H] [O] / S.A.S. LAIGIL FRANCE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [G] [N] né le 28 Juin 1969 à VALENCIENNES (59300
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02760
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02760
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27KD Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [J] [U] [O] [T] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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ca other ca_paris n° 25/02760
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02760
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02760 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWK Minute : 26/00040 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Y] [H] [U], [O] [E] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [Y] [H] [U] Ma
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ca other ca_montpellier n° 25/02760
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/02760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPA Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02760
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02760
DOSSIER N° RG 25/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25R6 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 [X] [U] C/ Société FNAC Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : Me BOISSOUT (T.492) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02760
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02760 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [Loca
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