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CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02759


Vérifier : CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
25/02759
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
Id
6877343dbb004950a0567a8b

Texte de la décision

1,018 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 93

D.A. : Numéro : 25/02180 du : 28 Mai 2025

N° RG 25/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVS

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 12 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00728

Mme [O] [S]

Mme [V] [G] [S]

M. [E] [G]

[Y] [G]

APPELANTS

S.A.S. [Adresse 4]

[3]

Etablissement Public [5]

INTIMEES

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVS,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2766 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02759 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVS et 25/2766 sous le N° 25/2766.

Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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