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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02759

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3B3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [C], [D] [Z] épouse [M] [W] C/ [P] [M] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Elodie BRAZ Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5bacdc6046d472d9f93
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02759

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/02759

    N° RG 25/02759 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR7X Monsieur [Z] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02759 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR7X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024481cdc6046d4768a09b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02759

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/02759

    N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e163cdc6046d47102807
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02759

    CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/02759

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S037 N° RG 25/02759 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSH N° RG 25/03383 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORX3 [F] [U] C/ [H] [V] épouse [R] Association [1] [2] SA S.A.S. [3] Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69df27d4cdc6046d47488690
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02759

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02759

    N°Minute: N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEJ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [F], demeurant [Ad

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  • ca other ca_douai n° 25/02759

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02759

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02759 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG7W Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 24 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7780fcdc6046d4743545d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02759

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/02759

    N° RG 25/02759 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUF7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b463a9cdc6046d4792cd98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02759

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/02759

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL3X Code NAC : 50D , [U], [L] C/, [Y], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8de3cdc6046d472b58de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02759

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWJ Minute : 26/00039 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [V] [U] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53cacdc6046d47acfc4e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj59606 n° 25/02759

    TJ 59606, 5 janv. 2026, RG 25/02759

    N° RG 25/02759 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNK Société [4] / [D] [X] MINUTE: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6974736ecdc6046d4786746b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02759

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02759

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVG AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f6bcdc6046d47fae894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02759

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02759

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQ6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696956efcdc6046d477207af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02759

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCJ Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Monsieur [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694b182475782d5f06665e51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02759

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02759 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFOD Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946222f75782d5f06e04fd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02759

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73SZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 novembre 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6947748b75782d5f061910e8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/02759

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/02759

    Du 14 Novembre 2025 [N] [Y] [F] [S] C/ [U] [W] [K] [P] rôle N° N° RG 25/02759 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEUV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Cabinet 2 Minute N° 25/00164 J U G E M E N T RECTIFICATIF -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69818d84cdc6046d47b5a31c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02759

    TJ 31555, 8 nov. 2025, RG 25/02759

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6914937d4322238c089dc1e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02759

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02759

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc526
  • ca other ca_orleans n° 25/02759

    CA Orleans, 21 sept. 2025, RG 25/02759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 SEPTEMBRE 2025 Minute N°912/2025 N° RG 25/02759 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI7P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adbf06214b5a5be758c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02759

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02759

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TO7 Date du Recours : 26 juin 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3777f10fe523aac1c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1