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CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02753


Vérifier : CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02753 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
25/02753
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
Id
6877343dbb004950a0567a93

Texte de la décision

969 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 89

D.A. : Numéro : 25/02174 du : 19 Mai 2025

N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/00465

S.A.S. [4]

APPELANTE

Mme [H] [B]

INTIMEE

[3]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2762 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVG et 25/2762 sous le N° 25/2762.

Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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