Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02753
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/02753 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZGT N° de minute : [D] [U] c/ Société ENVERGURE CONSEIL, S.N.C. LIDL DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02753
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02753
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBZS-W-B7J-[Immatriculation 1] DEMANDERESSE : Mme [K] [B] [Adresse 1] [Localité 1], c
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ca other ca_caen n° 25/02753
CA Caen, 3 juin 2026, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe LE GALL, avocat au barreau de PARIS C/
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ca other ca_versailles n° 25/02753
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02753 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNFW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/02753
TJ 44109, 6 mai 2026, RG 25/02753
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A. [F] [Adresse 2] S.A. ONEY BANK
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02753
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02753 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWH Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02753
TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEX3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Syndic.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02753
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02753
N° RG 25/02753 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQ4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02753 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQ4 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [U] [Q], né l
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ca other ca_bordeaux n° 25/02753
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 février 2026 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJXK S.A.S. NAUTIC SERVICE c/ S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02753
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/02753
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02753 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/02753
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02753 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOP4 AFFAIRE : S.A.S.U. B.G. OPTIC / URSSAF RHONES-ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécuti
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02753
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/02753
MINUTE N° : 2026/103 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02753
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02753
PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 25/02753 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUI 72A S.D.C. LES COTEAUX DE LA JUSTICE C/ [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02753
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatr
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ca other ca_paris n° 25/02753
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUP Décision défé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02753
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/02753
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/02753 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOT4 ______________________ MINUTE N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02753
TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 25/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/289 AFFAIRE N° RG 25/02753 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02753
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02753 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73QJ N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 15 octobre 2
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ca other ca_colmar n° 25/02753
CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/02753 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISN5 MINUTE N° 25/629 APPELANT Monsieur [J] [R] Représenté par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02753
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02753
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/02753 - JLD hospitalisation M. [X] [N] né le 15 avril 2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juillet 2025 à 16h56 Par, Florence BARRET, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, sta
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