Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02724


Vérifier : CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02724 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
25/02724
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
Id
6877343ebb004950a0567a95

Texte de la décision

946 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 88

D.A. : Numéro : 25/02147 du : 27 Mai 2025

N° RG 25/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTO

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 24 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/02121

Mme [N] [Y]

APPELANTE

Organisme [3]

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTO,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/2761 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02724 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMTO et 25/2761 sous le N° 25/2761.

Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.