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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02724

    TJ 06088, 30 juin 2026, RG 25/02724

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [S] c/ Société EI [V], [B] [V] MINUTE N° 2026/387 Du 30 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/02724 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQKK Grosse délivrée à Me Sébastien ZARAGOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456c09cdc6046d477f7d83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02724

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/02724

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FIT Minute : 2026/ Société VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02724

    CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/02724

    20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/100 N° RG 25/02724 N° Portalis DBVI-V-B7J-RENB Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ [Localité 1] 22/01772 REJET CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL RENVOI EN INCIDENT AU 02-07-26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e93dacdc6046d4764ce52
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/02724

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZOX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [H] épouse [G] C/ [A] [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [A] [G] [W] [H] épouse [G]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02724

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/02724

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/02724 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLZ Ordonnance n° 2026/M S.A.S. SAINT JEROME représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMD

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02724

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02724

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGMP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [O],, [W], [H] épouse, [P] née le, [Date naissance 1] 1975 à, [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30718cdc6046d47d21dca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02724

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02724 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTP Minute : 26 / 160 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [F] [G] épouse [X] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca582195da062e0c3f909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02724

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02724

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb16ccdc6046d477fe770
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02724

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02724 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A.R.L. LES JARDINS DE VICTORIA C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30080cdc6046d470b630b
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02724

    TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02724

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [E], [D] [W], N

    Lire la décision → Vérifier la source 6992cf04cdc6046d478c14c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02724

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE [L] RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BR N° de minute : [M] [D], [J] [B] c/ S.E.L.A.R.L. [C], représentée par Me [F] [R] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société VIDI EXPERTISE (d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e435ecdc6046d471e7f06
  • ca other ca_nimes n° 25/02724

    CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/02724

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV24 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 30 Juin 2025 - dossier 23/00093 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre sociale de la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5ccdcdc6046d473912aa
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/02724

    TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/02724

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEAS AFFAIRE : [S] [R] / S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c2acdc6046d47532b15
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02724

    TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02724

    N° RG 25/02724 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6945906e75782d5f06c71b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02724

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02724 N° Portalis 352J-W-B7J-C57SP N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 694590b675782d5f06c72686
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02724

    TJ 59350, 14 déc. 2025, RG 25/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a1e475782d5f061e30bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02724

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/02724

    N° RG 25/02724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/02724 N° Portalis DB2E-W-B7J-NORY Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02724

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02724

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f874e929a9d8fb2a27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02724

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02724

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02724 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BNB Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688278535f09f7fee0efca98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1