TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02504

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 23 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02504 - N° Portalis
DB2H-W-B7J-2LKL
AFFAIRE : SA [Adresse 3] à Conseil d’Administration ALLIADE HABITAT, GIE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION, GIE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION C/ SAS SECAFI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,
Vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSES

SA [Adresse 3] à Conseil d’Administration ALLIADE HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)

GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)

GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)

DEFENDERESSE

SAS SECAFI DSE
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Karine THIEBAULT de la SELARL CABINET KARINE THIEBAULT, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 23 Juin 2025

Notification le
à :
Maître [H] [W] de la SELARL CABINET [H] [W] - 2867 (expédition)
Maître Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL - 1613 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 11 Février 2025, la SA [Adresse 4], le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION et le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS SECAFI.

A l’audience de ce jour, Maître Géraldine BOEUF a, pour la SA [Adresse 4], le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION et le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SA [Adresse 4], le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION et le GROUPEMENT D’INTERET ECOMNOMIQUE ALLIADE SYSTEMES D’INFORMATION ;

PAR CES MOTIFS