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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02504

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02504

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 juillet 2026 88Q N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FF6 Jugement du 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93c9d6da0419628a409e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02504

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27RF 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Olivier WECHSLER Me Sabine NGO Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043a8cdc6046d476a2db5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02504

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02504

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ZK Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON MET

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  • ca other ca_pau n° 25/02504

    CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/02504

    PhD/RP Numéro 26/ 1466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/02504 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHUS Nature affaire : Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d438dcdc6046d4744e4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02504

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/02504

    N° RG 25/02504 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBVY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Fanny MEYNADIER, avoc

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  • ca other ca_versailles n° 25/02504

    CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/02504

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETD AFFAIRE : [Q] [X] C/ [I] [H] NÉE [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 janvier 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02504

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Mars 2026 N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FP5 N°de minute : S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ RÉSIDENCE LA TOURNELLE c/ [J] [M] [U], C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA RÉSIDENCE LA TOU RNELLE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1ed0cdc6046d474fba0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02504

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/02504

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXZ DEMANDEUR : M. [A] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Maître Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69e99cdc6046d478eac7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02504

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 09 Décembre 2025 GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4fc8cdc6046d4715c3e7
  • ca other ca_lyon n° 25/02504

    CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 25/02504

    N° RG 25/02504 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIUZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 11 mars 2025 RG : 2025f542 ch n° S.A.S. HANEDAN C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES LA PROCUREURE GENERALE Organisme URSSAF RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6960febccdc6046d47bebf07
  • ca other ca_versailles n° 25/02504

    CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/02504

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XETD AFFAIRE : [H] C/ [V] NÉE [L], SOCIETE CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 695f4dffcdc6046d4795b21a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02504

    CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOJU Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6954ddc175782d5f06546121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/02504

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 35] [Adresse 5] [Adresse 17] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPHA Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf9fcdc6046d472ab80c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02504

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/02504

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02504 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY57 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697405f7cdc6046d477e6e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02504

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/02504

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBVI NAC: 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur LE GUILLOU, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4e63cdc6046d47194228
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02504

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02504

    N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/02504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN7J Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4935222181ceeb8a056
  • ca other ca_colmar n° 25/02504

    CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/02504

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02504 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISAQ Minute n° 548/2025 APPELANTE S.N.C. [Adresse 2] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Mme [M] [L] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-G

    Lire la décision → Vérifier la source 691476ac4322238c089a894d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02504

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02504 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PD5 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab4e97b8c1829957dc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02504

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/02504

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02504 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3HN AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/Monsieur [T] [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a20b3454b98788cb539
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02504

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02504 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOAB AFFAIRE : Mme [O] [T] Exp : Mme [O] [T] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1