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TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/05185


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Date
11/07/2025
Numéro
23/05185
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
other
Id
6877eeb1fd93c2d1757f512c

Texte de la décision

2,043 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 23/05185 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZPOO

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me DANIAULT et Me CHAMARD

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 11 Juillet 2025

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282

DÉFENDEURS

Monsieur [Z], [R], [P] [Y]
Madame [V], [L] [M] épouse [Y]

[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056

Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 04 avril 2023 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

M. [Z] [Y] et Mme [V] [M] épouse [Y] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

LAISSONS les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse 1], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à [Localité 5], le 11 juillet 2025.

La Greffière La Juge de la mise en état

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