Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05185
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 23/05185
Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Jean-michel ROSELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05185 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5W AFFAIRE APPELEE à l
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ca other ca_paris n° 23/05185
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/05185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3W Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05185
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSY N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le lundi 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05185
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05185 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPOO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT et Me CHAMARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05185
TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/05185 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMI4 ------------- [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] C/ [M] [Y] [S] Art. 1107 CPC - Demande
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05185
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05185
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAHH Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05185
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 23/05185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05185 - N° Portali
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