TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00280

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 13]
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JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE

Rendu le 03 Juillet 2025

N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DSQ

MINUTE N°

A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;

CRÉANCIER POURSUIVANT

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE
Société coopérative à capital et personnel variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 434 651 246, agissant poursuites et diligencees de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Me Vanessa GRYNWAJC, avocat au barreau de PARIS, toque P211

DÉBITEUR SAISI

SCI TERTRE NORVINS
Inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 443 785 761, prise en la personne de son représentant légal en son siège
[Adresse 5]
[Localité 10]

ayant pour avocat Me Olivier MAUDRET, avocat au barreau de PARIS, toque E2020, non comparante, non représentée

CRÉANCIER INSCRIT

SARL ISL DEVELOPPEMENT
Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 431 370 451 et dont le siège social est
[Adresse 1]
[Localité 9]

ayant pour avocat Me Arnaud SALABERT, avocat au barreau de PARIS, toque K0083, non comparante, non représentée

Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu le jugement d’orientation du 16 janvier 2025 ;

Vu l’audience d’adjudication du 03 avril 2025 ;

Vu la surenchère formée par la SARL COFIGROUP en date du 14 avril 2025 ;

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;

Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES ÉCHOS du 20 mai 2025, LE NOUVEL ÉCONOMISTE du 23 mai 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR le 22 mai 2025 ;

À la requête du poursuivant sur surenchère, la SARL COFIGROUP ayant pour avocat Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0233 ;

Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 17 273 Euros ayant été annoncé publiquement ;

Le temps réglementaire mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore, expiré sans qu’il soit survenu d’enchère supérieure à la mise à prix modifiée par la surenchère fixée à la somme de DEUX MILLIONS QUATRE-CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (2 475 000€) ;

a été adjugé en lot UNIQUE une propriété située [Adresse 2], consistant en un immeuble élevé sur caves, d’un rez-de-chaussée et de deux étages, à usage d’habitation, cadastré : section BN, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance de 00ha 00a 40ca et section BN, n° de plan [Cadastre 4], pour une contenance de 00ha 00a 16ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.

Au profit de la société COFIGROUP, Société à Responsabilité Limitée (à associé unique), inscrite au RCS de [Localité 13] sous le numéro 819 943 457, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son gérant, Monsieur [K] [D].

Représenté par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0233

Au prix de DEUX MILLIONS QUATRE-CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (2 475 000€)

La greffière Le juge