Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00280
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/00280
Association [1] C/ [J] [L] COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5B APPELANTE : Association [1] agissan
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ca other ca_paris n° 23/00280
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/00280
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2023 p
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ca other ca_angers n° 23/00280
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00280
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFFG. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00280
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 23/00280
N° RG 23/00280 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OW75 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 15 décembre 2022 RG : 11-22-002697 [U] C/ [U] S.A. ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/00280
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 23/00280
N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 23/00280 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWBU NAC : 74D Jugement r
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ca other ca_dijon n° 23/00280
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00280
Association [13] C/ [N] [D] [F] [U] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me [Localité 9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00280
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 23/00280
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage A l’audience du NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Madame Ingrid GUILLA
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ca other ca_chambery n° 23/00280
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/00280
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/660 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00280
TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 23/00280
AFFAIRE : Madame [T] [Z] N° allocataire : 7525255 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES N° RG 23/00280 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INW2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00280
TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 23/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GADJ N°MINUTE : 25/470 Le neuf mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d
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tj Expertise tj76351 n° 23/00280
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 15] 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [Courriel 16] n°minute : 25/333 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° R
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 23/00280
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 03 Juillet 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DSQ MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00280
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 23/00280
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Me Aurélie DEGLANE 9 - Me Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Sophie BONFILS 44 - Me Matthieu COUTAND 23 Grosse délivrée à : Me Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_caen n° 23/00280
CA Caen, 28 mai 2025, RG 23/00280
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00280 - S.A.S. SELIMA Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20-340 Assistée de Me François KOPF, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Mathieu DELLA VITTORIA, sub
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ca other ca_rennes n° 23/00280
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 23/00280
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNRF [T] [U] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/00280
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/00280
C4 N° RG 23/00280 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Mathilde PERNODAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00280
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 23/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00280 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJKJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [6] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 17] [Adresse 13] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00280
TJ 29232, 12 mai 2025, RG 23/00280
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7GR Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 12/10/2023 Date de la signification : 16/10/2023 Période de la contrainte : [Immatricu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00280
CA St Denis Reunion, 28 mars 2025, RG 23/00280
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/00280 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DI S.A.R.L. SARL ONE C/ S.A.R.L. NAPATELI IMMO COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00280
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00280
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [B] [N] [S] [D] C.C.C le 13/02/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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