TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 20/00111

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/01971 du 24 Avril 2025

Numéro de recours: N° RG 20/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEIM

AFFAIRE :

DEMANDERESSE

Société [8]
[Adresse 5]
[Adresse 11]
[Localité 2]
Non comparant

c/ DEFENDERESSE

Organisme [7]
[Adresse 3]
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
[Localité 4]
Représenté par [M] [T] munie d’un pouvoir régulier

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 24 Avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats:

Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président

Assesseurs : JAUBERT Caroline
ZERGUA [D]
Assistés de Pierre-Julien DESCOMBAS Greffier des services Judiciaires

À l’issue de laquelle la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier reçu au greffe le 10 janvier 2020 la Société [8] a formé un recours à l’encontre de la décision implicite relative à la prise en charge de l’accident de Monsieur [P] [J] du 25 juin 2019 ;
Bien que régulièrement convoquée par le greffe à l’audience du 24 Avril 2025 la Société [8] ne se présente pas, n’est pas représentée et ne fait valoir aucun moyen.

MOTIFS
ATTENDU que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;
ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire :
VU l’article 468 du Code de procédure civile ;
DÉCLARE CADUC le recours introduit par Société [8] ;DIT que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;DIT qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.
A [Localité 10], le 24 Avril 2025

LE GREFFIER ; LE PRÉSIDENT ;