Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 20/00111
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 20/00111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01971 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00111 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEIM AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 20/00111
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 20/00111
N° RG 20/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FH2L ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 20/00111 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FH2L ============== S.A.S. [7] M. [C] [V] C/ CPAM D’EURE-ET-LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à S.A.S. SEALED AIR M. [C] [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00111
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/00111
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3W Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00111
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/00111
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3W N° ARRÊT : Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00111
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/00111
5ème Chambre ARRÊT N°-152 N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMCV Mme [V] [S] M. [C] [S] C/ Etablissement Public ONIAM (ONIAM) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00111
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/00111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00111 - N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00111
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 20/00111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 18 Rôle N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMHM [O] [Y] C/ [L] [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00111
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 20/00111
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63M ----------------------- [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2020 Pole socia
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00111
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00111
DLP/CH [Z] [W] C/ URSSAF - AGENCE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/00111
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/00111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGPS Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00111
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 20/00111
18 OCTOBRE 2022 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLIP S.C.I. [11] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE Arrêt rendu ce DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00111
CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/00111
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 93 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00111
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00111
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4M
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00111
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00111
ARRET N° 22/82 R.G : N° RG 20/00111 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CE2J Du 29/04/2022 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ [Y] S.C.P. BR & ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles