Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 26 mai 2025, RG 20/00786


Vérifier : TJ 13055, 26 mai 2025, RG 20/00786 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/05/2025
Numéro
20/00786
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
6877f2e7fd93c2d1757f7524

Texte de la décision

1,478 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 20/00786 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLFB
Date du Recours : 27 février 2020
Objet du Recours :conteste decision CRA du 18/02/20 relative au rejet de sa demande d'inopposabilité de la prise en charge au titre de la législation professionnelle des prestations consécutivement à l'AT du 2 juin 2018 de Mr [G] [K] - salarié - mle:[Numéro identifiant 4]/75
Code recours : 89E

N°minute : 25/02617
DEMANDERESSE
Société [9]
[Adresse 10]
[Localité 1]

Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [K] [G]

DEFENDERESSE
Organisme [6]
*
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 26/03/2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Société [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 26 Mai 2025

La Présidente

Notifiée le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.