Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00786
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 20/00786
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/169 N° RG 20/00786 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLK3 DEMANDEURS : Monsieur [JO] [I] [J] [Adresse 9] [Localité 11] Madame [P] [E] [J] [Adresse 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/00786
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 20/00786
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/00786 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLFB Date du Recours : 27 février 2020 Objet du Recours :conteste decision CRA du 18/02/20 relative au rejet de sa demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00786
TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 20/00786
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00786
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 20/00786
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2023 N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNGZ -DA- Arrêt n° 522 [A] [K] / [O] [C] épouse [K], S.A. M.A.A.F, S.A.R.L. ATELIER [S], S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00786
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 20/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZ52 AFFAIRE : [G] [E] C/ S.A.R.L. CONSEIL DIAGNOSTIC BATIMENT (CDB) S.E.L.A.R.L. ATHENA ... Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 20/00786
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 20/00786
ARRÊT DU 27 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 20/00786 N° Portalis DBVO-V-B7E -C2J3 --------------------- Jonction avec le RG 22/00081 [J] [F] C/ [Y] [N] [M] [F] ------------------ GROSSES le aux
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00786
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 20/00786
5ème Chambre ARRÊT N°-123 N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QOHZ M. [U] [Z] C/ SA CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00786
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/00786
AFFAIRE : N° RG 20/00786 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQUZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Février 2020 - RG n° 16/00751 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00786
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 20/00786
ARRÊT N° N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVLJ CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 février 2020 RG :19/0366 [E] C/ S.A.R.L. H & M HENNES & MAURITZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00786
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 20/00786
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL B&J BENDJADOR la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES AD ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GEIW
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00786
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/00786
20/05/2022 ARRÊT N°2022/220 N° RG 20/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NPXD CB-AR Décision déférée du 28 Janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00992) POTET H [Y] [E] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS
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