TJ 76540, 16 juill. 2025, RG 25/02571

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
CABINET JLD

N° RG 25/02571 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGYY
Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique)

ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025
article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique)

Nous, Emilie GOSSART,, magistrat du siège, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, assistée de Julie GRAESSEL, greffier, siégeant dans la salle d’audience du tribunal judiciaire de Rouen située dans l’enceinte du centre hospitalier du Rouvray.

***

Vu l’admission en soins psychiatriques de :
Monsieur [S] [L]
né le 24 Janvier 2001 à ALGERIE (ETRANGER)
demeurant [Adresse 2]

Date de l’admission* : 6 mars 2025
*admission initiale en soins psychiatriques sans consentement

Lieu de l’admission : Centre hospitalier du [Localité 4]
[Adresse 1]

sous la forme d’une hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre hospitalier du [Localité 4] prise sur péril imminent

Vu l’acte de saisine adressé par le M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY, reçu au greffe du tribunal le 15 Juillet 2025 à 12h12 ;

Vu l’information donnée par le directeur du centre hospitalier du [Localité 4] selon laquelle Monsieur [S] [L] ne fait plus l’objet d’une mesure d’isolement;

Attendu en conséquence que la requête dont Nous sommes saisi est devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS