TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00948
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Texte de la décision
- N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTA - M. [J] [X]
Ordonnance du 15 juillet 2025
Minute n° 25/521
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3],
agissant par agissant par M. [F] [M] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [J] [X]
né le 26 Mai 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3],
sous curatelle renforcée selon jugement rendu le 20 mai 2021 par le juge des tutelles de [Localité 3],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Cécile VISBECQ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime KILICASLAN, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025 à 18H30,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [J] [X] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
- N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBTA
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