TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00178
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Texte de la décision
N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4UM
JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHÈRE
Le dix neuf Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par TAVANT Jean- Baptiste, juge, siégeant en tant que Juge de l’exécution, assistée de Madame ALBERT Jessica, Greffier.
ENTRE :
CREANCIER POURSUIVANT :
S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706
CREANCIERS INSCRITS
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) de [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE,
vestiaire : NAN 706
LA CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 3] ET D’ ILE DE FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante
S.A.S. ALUMINIUM BLANC DIFFUSION -SAB [Adresse 4] au domicile élu chez Maître [B] [H] Huissier à [Localité 2]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante
ET :
PARTIE SAISIE :
S.C.I. SCI DLGF
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparante
ET :
FOLENCHERISSEUR
La S.A.S ABB
Représenté par Me Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE , avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :
la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal:
- de lui donner acte de l'accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 6 426.93 Euros.
- et de procéder à l'adjudication de l'immeuble désigné au cahier des charges qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 14 Décembre 2023;
Vu le jugement d’adjudication rendu le 20 Juin 2024 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE;
Vu le certificat du greffe en date du 28 janvier 2025 constatant la non consignation du paiement par l’adjudicataire,
Vu la demande de réitération des enchères;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d'adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 100 000 Euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 1 050 000 Euros, en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n'ayant été suivie d'aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, sous réserve de déclarer le nom de l'adjudicataire dans le délai prescrit par la loi:
la S.A.S ABB
SAVOIR :
Sur la commune de [Localité 2] (92) des BUREAUX, sis [Adresse 7], section V, n° de plan [Cadastre 1], contenance 2a 93ca:
1/ Au [Adresse 7] : Dans le bâtiment situé sur la parcelle en longueur à droite : des BUREAUX composés d’un accueil, de deux WC, quatre pièces à usage de bureaux, deux pièces à usage de réserve et une cuisine. dans le bâtiment situé en façade sur la [Adresse 8] : un garage transformé en bureau décomposé en deux pièces.
Le tout cadastré :
- section V n°[Cadastre 1] lieudit “[Adresse 9]”
- section V n°[Cadastre 2] lieudit “[Adresse 7]”
pour une contenance de 2a et 93ca.
2/ Au [Adresse 10] : un PAVILLON édifié sur deux niveaux composé de :
- au rez-de-chaussée : un salon d’été (terrasse couverte), une cuisine d’été, une entrée avec dégagement, un WC, une buanderie, une salle d’eau, un local chaufferie, une chambre, une cuisine, un séjour
- à l’étage : une coursive desservant une chambre avec salle d’eau, deux chambres et une salle d’eau.
Un garage.
Une remise.
Cadastré section V n°[Cadastre 3] pour une contenance de 9a 11ca.
3/ Au [Adresse 11] : une PARCELLE DE TERRAIN de 175m2 accessible depuis la voie publique par le bien à usage de jarin sur laquelle sont édifiés deux abris de jardin et une piscine hors-sol.
Cadastré section V n°[Cadastre 4], pour une contenance de 1a 75ca.
Moyennant le prix principal de un million cinquante mille Euros (1 050 000 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
copie à :
la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI ccc toque
la SCP TOULLEC CORDANI ce toque
Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE ccc toque
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