Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00178
TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL2G ______________________ AFFAIRE [J] [U] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/82 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire de
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/00178
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMD AFFAIRE : [W] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00178
TJ 22278, 4 juin 2026, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 04 Juin 2026 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJRO N° minute 26/00199 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
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ca other ca_riom n° 23/00178
CA Riom, 12 mai 2026, RG 23/00178
12 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6I4 [D] [L] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 03 janvier 2023, enregistrée sous le n° f22/00334
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/00178
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7JA ------------- [U], [Y] [B] C/ [T], [M] [E] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 23/00178
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00178 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC7K NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [U] [M] [W] Ordonnanc
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ca other ca_angers n° 23/00178
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00178
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00216 ARRÊT
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ca other ca_chambery n° 23/00178
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 23/00178
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/598 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 20 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00178
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00178
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00178 AFFAIRE : Société L’EURL [Localité 6] CONSTRUCTION, RCS de [Localité 2] 0322 B, NT 649 996, représentée par le gérant Monsieur [T] ; C/ [G] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00178
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3YZ AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00055 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciai
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ca other ca_papeete n° 23/00178
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 23/00178
N° 297 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guedikian, Le 15.10.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Armour-Lazzari, - Me Mikou, le 15.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 RG 23/00
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tj Renvoi à la mise en état tj98735 n° 23/00178
TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 23/00178
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00178 - N° Portalis DB36-W-B7H-C653 - 28A AFFAIRE : [P] [D] [I] [B], [R] [O] [N] [S] épouse [Q] C/ [J] [V] [W] [H], [C] [F] [W] [H], [X] [E] [H], [Z] [G] [H], [U] [
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ca other ca_lyon n° 23/00178
CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 23/00178
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWYP Association DEFENSE DE L'ANIMAL - CONFEDERATION NATIONALE DES SOCIETES DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE C/ [T] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de L
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tj Expertise tj14118 n° 23/00178
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00178
AFFAIRE : Société OLICOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00178 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL2Y Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00178
TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 23/00178
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZZT Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Expertise tj01053 n° 23/00178
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : Mme [F] [K] contre : Société [8] [13] Dossier : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4P Décision n°25/718 Notifié le à - [F] [K] - Société [8] Copie le: à - la SELARL JOUBERT AVOCATS -
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ca other ca_paris n° 23/00178
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00178
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH35H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2023 par
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj92050 n° 23/00178
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00178
N° RG 23/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4UM JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR FOLLE ENCHÈRE Le dix neuf Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par TAVANT Jean- Baptiste, juge, siégeant en tant que Juge d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00178
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 23/00178
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00178 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDIK Section 2 République Fra
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