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TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00472


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Date
01/07/2025
Numéro
24/00472
Lieu / cour
tj95500
Chambre
Surendettement
Type
other
Id
68780172fd93c2d1757fed7c

Texte de la décision

1,321 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service Surendettement
[Adresse 3]
[Adresse 10]
[Localité 8]

☎ : [XXXXXXXX01]

[Courriel 12]

N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7RV

N° Minute :

DEMANDERESSE :
[9]

Débiteur(s), trice(s) :
Mme [Y] [K] née [O]

Copie délivrée le :
à :

Copie exécutoire délivrée le :

à :
JUGEMENT du 01 juillet 2025

DEMANDERESSE :
[9]
[Adresse 11]
[Localité 4] - ITALIE
non comparante, ni représentée

DÉFENDEURS :
Madame [K] [O] épouse [Y]
domiciliée : chez Mme [Y] [M]
[Adresse 6]
[Localité 7]
comparante en personne

Madame [W] [U]
[Adresse 13],
[Adresse 2] (MC)
[Localité 5] - ITALIE
représentée par Me BIRCHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G430

Monsieur [F] [B]
[Adresse 13],
[Adresse 2] (MC)
[Localité 5] - ITALIE
représenté par Me BIRCHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G430

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : SAUVE Florence
Greffier : PASCAL Stéphane

DÉBATS :

Audience publique du : 02 juin 2025

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :

au nom du peuple français :

EXPOSÉ DU LITIGE

Fait et jugé au Tribunal judiciaire, le 01 juillet 2025;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Stéphane PASCAL Florence SAUVE

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