TJ 63113, 16 juill. 2025, RG 24/01632
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Texte de la décision
Jugement N° :
du 16 Juillet 2025
N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSJ
S.E.L.A.R.L. MJ [B]
C/
M. [J] [L]
Liquidation Judiciaire - Clôture pour insuffisance d’actif
CCC : LRAR
S.E.L.A.R.L. MJ [B]
M. [J] [L]
Copies :
T. Commerce
TP
PR
Dossier
Extraits pour publication :
DILA CFP
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de l’Exécution
Procédures collectives civiles et agricoles
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE JUILLET,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Grégoire KOERCKEL, Juge Président,
assisté lors des débats et du prononcé de Madame Laetitia JOLY, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal,
Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe,
PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [J] [L],
ORDONNE la publication du présent jugement,
DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés et recouvrés éventuellement comme en matière d’Aide Juridictionnelle.
En foi de quoi le jugement a été signé par le président et le greffier.
Le Greffier Le Président
Laetitia JOLY Grégoire KOERCKEL
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