Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 24/01632
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7YS AFFAIRE : [O] [W] [C] [Z] / [U] [K], [S] [A], [N] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden
-
ca other ca_douai n° 24/01632
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01632
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNC MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Juin 2024 (RG 23/00307 -section )
-
ca other ca_rennes n° 24/01632
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/01632
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de la saisine : 21 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision attaquée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01632
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXX3 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01632
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01632
Minute n° 26/00832 ctx protection sociale N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01632
TJ 54395, 6 févr. 2026, RG 24/01632
DU : 06 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFS CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [S] [W] domicilié : chez Monsieur [T] [V] 1 route de han Moulin de C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01632
TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 24/01632
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DACF AFFAIRE : Compagnie d’assurance MATMUT, [L] [P] C/ S.A.S. SPIREXEL, S.C.P. BR ASSOCIES, Mutuelle AREAS DOMMAGES 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/01632
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 24/01632
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEG AFFAIRE : [L] [Q] [J] [W] [O] épouse [L] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
-
ca other ca_chambery n° 24/01632
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01632
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/728 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
-
tj Expertise tj59350 n° 24/01632
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/01632
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [17] [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 8] représentée par
-
tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01632
TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01632
N° Minute : 25/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [Z] C/ [V] [O] épouse [Z] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01632
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/01632
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03968 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01632 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XY6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01632
TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01632
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________
-
ca other ca_riom n° 24/01632
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°374 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GICZ ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01632
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le ..........................................
-
tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 24/01632
TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01632
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7WS NAC : 22G AFFAIRE : [H] [R] C/ [V] [C] [D] divorcée [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statua
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01632
CA St Denis Reunion, 25 août 2025, RG 24/01632
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01632 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH77 Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 15 Décembre 2015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01632
TJ 35288, 14 août 2025, RG 24/01632
N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRQM [V] [N] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01632
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IE46 AFFAIRE : [Y] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Barbara BERGOUNIOUX Me Gabrielle SALMON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Clôture pour insuffisance d'actif tj63113 n° 24/01632
TJ 63113, 16 juill. 2025, RG 24/01632
Jugement N° : du 16 Juillet 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSJ _____________________ S.E.L.A.R.L. MJ [B] C/ M. [J] [L] Liquidation Judiciaire - Clôture pour insuffisance d’actif CCC : LRAR S.E.L.A.R.L. MJ [B] M. [J] [L] Copies : T. Commerce TP PR D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles