TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00396

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Répertoire Général : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEK
Minute : 25/226

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 16 mai 2025,

Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, greffière,

PARTIES :

M. [Y] [K], né le 28 juin 1963 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1], placé sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6],

comparant assisté de Me Marjorie DESROCHES, avocate commise d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 2]
[Localité 3],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 12 mai 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

Hors la présence de Madame [N] [R], Tiers ;

Vu l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 6 mai, 7 mai et 9 mai 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 12 mai 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Monsieur [Y] [K], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le tiers demandeur et Me [V] [H] ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 14 mai 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Monsieur [Y] [K], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Monsieur [Y] [K] déclare qu’il a été opéré récemment en urgence, que cette intervention a eu des effets sur sa mémoire et son humeur, qu’il ne refusait pas de prendre le traitement préconisé par les médecins mais qu’il a du mal à avaler des comprimés, qu’il prend sur lui pour les avaler, qu’il se sent mieux et ne s’oppose pas à la poursuite de l’hospitalisation sous réserve qu’il sorte avant le 10 juin 2025 pour faire les démarches nécessaires avec son employeur. Il précise qu’i devrait bénéficier d’un transfert en unité ouverte.

Le conseil de Monsieur [Y] [K] ne soulève aucune irrégularité de procédure,

Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d’admission, que Monsieur [Y] [K], initialement hospitalisé en soins libres, a été hospitalisé sous contrainte en raison d’une tension interne majeure avec risque de passage à l’acte auto ou hétéro agressif et refus de soins.

Selon l’avis médical motivé rédigé le 12 mai 2025 par le Docteur [B], le patient est de meilleur contact avec moins de perplexité et de méfiance. Il se sent plus apaisé et ne verbalise plus d’idées suicidaires. Son état de santé nécessite la poursuite des soins sous contrainte aux fins de surveillance et d’adaptation du traitement.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Monsieur [Y] [K], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS