TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00345

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Répertoire Général : N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV23
Minute : 25/198

ORDONNANCE DE MAINTIEN
DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
(Délai de 12 jours)

Le 02 Mai 2025,

Nous, Carole BARRAL, Vice-président Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au [Adresse 4] POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Tara MAUBOURGUET, greffière,

PARTIES :

Mme [X] [O]
née le 26 Novembre 1999 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 6],

comparante assistée de Me Marion FAYAD, avocat commis d'office,

M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit
Gestion des hospitalisés
[Adresse 1]
[Localité 2],

non comparant, ni représenté,

Ministère Public, non comparant, ni représenté,

Vu la saisine du Directeur de l’établissement en date du 29 avril 2025 ;

Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ;

En présence de [F] [N] épouse [O], tuteur tiers demandeur ;

Vu l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique ;

Vu les certificats médicaux en date des 24, 25, 27 avril 2025 ;

Vu l’avis médical motivé en date du 30 avril 2025 ;

Conformément aux dispositions de l’article R 3211-13 du code de la santé publique, Madame [X] [O], Monsieur le Directeur d’établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le tuteur tiers demandeur et Me Marion FAYAD ont été avisés de la date d’audience ;

Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 30 avril 2025 ;

Il a été recueilli les observations de Madame [X] [O], celles du tuteur tiers demandeur, celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ;

Madame [X] [O] déclare qu’elle veut sortir aujourd’hui.

Madame [F] [N] épouse [O] estime que sa fille a besoin de poursuivre les soins pour sa sécurité sanitaire et physique compte tenu des risques de fugue, et afin que ses prochaines sorties se déroulent paisiblement.

Le conseil de Madame [X] [O] ne soulève aucune irrégularité de procédure, ni au fond.

Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Madame [X] [O], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS